Permis de construire Locaux N° 03517612U0038

Permis de construire n° 03517612U0038 à Guipry-Messac pour 345 m² de locaux, Brantade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 03517612U0038

Demandeur

GAEC DE BRANTADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517612U0038 porte sur un projet situé Brantade. La demande émane de GAEC DE BRANTADE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 730 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brantade

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 273 m² 72 m² 0 m² 72 m² 273 m² 677 m²
Total 404 m² 273 m² 72 m² 0 m² 72 m² 273 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 404 m² 273 m² 0 m² 0 m² 72 m² 201 m² 605 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 404 m² 273 m² 72 m² 0 m² 72 m² 273 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BRANTADE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789134384
SIRET
78913438400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517612U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brantade, à Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE BRANTADE et accordée le 1 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517612U0038, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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