Permis de construire Locaux N° 03516314F0004

Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 28 m² de locaux - Zi Du Clairay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03516314F0004

Demandeur

PANPHARMA

Cette page présente le permis de construire n° 03516314F0004, délivré le 17 juillet 2014 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Clairay, Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANPHARMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134, AC132, AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

7 936 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

7 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134 AC132 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 936 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 7 964 m²
Total 7 936 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 7 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m²
Industrie 3 576 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 604 m²
Entrepôt 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m²
Total locaux 7 936 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 7 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANPHARMA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328297841
SIRET
32829784100012
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516314F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Clairay, Luitré-Dompierre (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANPHARMA et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516314F0004, instruit par la commune de Luitré-Dompierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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