Permis de construire Locaux N° 0351632200013

Permis de construire n° 0351632200013 à Luitré-Dompierre pour 800 m² de locaux, Zi Du Clairay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0351632200013

Demandeur

PANPHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351632200013 a été délivré le 1 août 2022 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Clairay. Le projet est porté par PANPHARMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB23, AC115. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 781 m²

Surface existante avant

9 364 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

9 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB23 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Clairay

Territoires administratifs

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 364 m² 800 m² 0 m² 422 m² 0 m² 378 m² 9 742 m²
Total 9 364 m² 800 m² 0 m² 422 m² 0 m² 378 m² 9 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 364 m² 800 m² 0 m² 422 m² 0 m² 378 m² 9 742 m²
dont Bureaux 2 150 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² -422 m² 1 728 m²
dont Industrie 4 164 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 964 m²
dont Entrepôt 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m²
Total locaux 9 364 m² 800 m² 0 m² 422 m² 0 m² 378 m² 9 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANPHARMA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328297841
SIRET
32829784100012
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUITRE-DOMPIERRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351632200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Du Clairay, à Luitré-Dompierre (35133).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PANPHARMA et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351632200013, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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