Permis de construire Locaux N° 0351632200006

Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 524 m² de locaux - Zi Du Clairay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0351632200006

Demandeur

PANPHARMA

Cette page présente le permis de construire n° 0351632200006, délivré le 6 juillet 2022 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Clairay, Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANPHARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC115, AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 758 m²

Surface existante avant

8 840 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

9 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC176 AC115 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Clairay

Territoire administratif

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 840 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 9 364 m²
Total 8 840 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 9 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 626 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 150 m²
Industrie 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m²
Entrepôt 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m²
Total locaux 8 840 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 9 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANPHARMA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328297841
SIRET
32829784100012
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
LUITRE-DOMPIERRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351632200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Clairay, Luitré-Dompierre (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANPHARMA et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351632200006, instruit par la commune de Luitré-Dompierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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