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Permis de construire Locaux N° 03516313F0006

Permis de construire n° 03516313F0006 à Luitré-Dompierre pour 506 m² de locaux, Zi Du Clairay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 03516313F0006

Demandeur

PANPHARMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516313F0006 porte sur un projet situé Zi Du Clairay. Le projet est porté par PANPHARMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC172, AC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

7 936 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

8 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

4

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC172 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 936 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	8 442 m²
Total	7 936 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	8 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 936 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	8 442 m²
dont Bureaux	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²
dont Industrie	3 576 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	4 082 m²
dont Entrepôt	3 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²
Total locaux	7 936 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	8 442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANPHARMA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 328297841
SIRET: 32829784100012
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LUITRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516313F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Clairay, à Luitré-Dompierre (35133).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PANPHARMA et accordée le 21 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516313F0006, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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