Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 580 m² de locaux - 1Bis Rue Des Forges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 03516314F0005
Demandeur
SCI DES FORGES
Cette page présente le permis de construire n° 03516314F0005, délivré le 27 août 2014 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1Bis Rue Des Forges, Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393977780
- SIRET
- 39397778000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516314F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |