Déclaration préalable n° 03510014F0004 à Luitré-Dompierre pour 17 m² de locaux, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier DP n° 03510014F0004
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE DU CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juillet 2014 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03510014F0004 porte sur un projet situé 9 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE DOMPIERRE DU CHEMIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35210 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 399 m² |
| Total | 382 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 399 m² |
| Total locaux | 382 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE DU CHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501000
- SIRET
- 21350100000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMPIERRE-DU-CHEMIN (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510014F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |