Permis de construire n° 0351371900026 à Javené pour 23 m² de locaux, Zi De L'aumaillerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 0351371900026
Demandeur
HTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351371900026 a été délivré le 2 mars 2020 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De L'aumaillerie. La demande émane de HTL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD45, ZD254. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 439 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 11 462 m² |
| Total | 11 439 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 11 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 439 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 11 462 m² |
| dont Industrie | 11 439 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 11 462 m² |
| Total locaux | 11 439 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 11 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382193985
- SIRET
- 38219398500019
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JAVENE (35133)
Autres dossiers de HTL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351371900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |