Permis de construire à Javené pour 741 m² de locaux - Zi L'aumaillerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 0351371900027
Demandeur
HTL
Cette page présente le permis de construire n° 0351371900027, délivré le 5 mars 2020 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi L'aumaillerie, Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HTL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD45, ZD254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 463 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 12 204 m² |
| Total | 11 463 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 12 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 463 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 12 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382193985
- SIRET
- 38219398500019
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351371900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |