Permis de construire n° 0351371900025 à Javené pour 108 m² de locaux, Lieu- La Hayais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 janvier 2020
Dossier PC n° 0351371900025
Demandeur
LE PONT D'INE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351371900025 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020, pour un projet situé Lieu- La Hayais. Le projet est porté par LE PONT D'INE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD172, ZD175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 695 m² |
| Total | 587 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 587 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 587 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 695 m² |
| Total locaux | 587 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT D'INE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380772103
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Autres dossiers de LE PONT D'INE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351371900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |