Permis de construire n° 03513714F0008 à Javené pour 24 m² de locaux, 7 Rue Alfred Kastler
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 03513714F0008
Demandeur
JAVENECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513714F0008 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 7 Rue Alfred Kastler. Le projet est porté par JAVENECH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD254, ZD44, ZD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 264 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 264 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 288 m² |
| dont Industrie | 1 264 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAVENECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301860128
- SIRET
- 30186012800018
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513714F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |