Permis de construire n° 03513713F0012 à Javené pour 56 m² de locaux, Zi De L Aumaillerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 03513713F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513713F0012, délivré le 2 septembre 2013 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De L Aumaillerie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD211, ZD210, ZD169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 864 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 864 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 920 m² |
| dont Industrie | 1 864 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513713F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |