Permis de construire n° 03513715F0006 à Javené pour 1 840 m² de locaux, Zi Rue De L Aumaillerie La Boitardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 03513715F0006
Demandeur
HTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2015 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513715F0006 porte sur un projet situé Zi Rue De L Aumaillerie La Boitardiere. La demande émane de HTL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD312, ZD311, ZD299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boitardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
| Total | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
| dont Industrie | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
| Total locaux | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382193985
- SIRET
- 38219398500019
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JAVENE (35133)
Autres dossiers de HTL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513715F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |