Permis de construire à Javené pour 1 840 m² de locaux - Zi Rue De L Aumaillerie La Boitardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 03513715F0006
Demandeur
HTL
Cette page présente le permis de construire n° 03513715F0006, délivré le 16 mai 2015 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi Rue De L Aumaillerie La Boitardiere, Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HTL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD312, ZD311, ZD299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boitardiere
Territoire administratif
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
| Total | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 013 m² | 1 840 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 738 m² | 4 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382193985
- SIRET
- 38219398500019
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513715F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |