Permis de construire n° 03512419W0021 à Grand-Fougeray pour 8 m² de locaux, Pa des 4 Routes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 03512419W0021
Demandeur
ITM IMMO LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512419W0021, délivré le 5 mars 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa des 4 Routes. ITM IMMO LOG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 48, YM 63, ZC 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pa des 4 Routes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 884 m² à 50 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 884 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 892 m² |
| Total | 50 884 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 884 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 892 m² |
| dont Bureaux | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² |
| dont Industrie | 49 195 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 49 203 m² |
| Total locaux | 50 884 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITM IMMO LOG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ITM IMMO LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529220857
- SIRET
- 52922085700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de ITM IMMO LOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512419W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YM 48, YM 63, ZC 2 à Grand-Fougeray (35390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pa des 4 Routes à Grand-Fougeray (35390)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Pa des 4 Routes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.