Permis de construire Locaux N° 03512419W0021

Permis de construire n° 03512419W0021 à Grand-Fougeray pour 8 m² de locaux, Pa Des 4 Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 03512419W0021

Demandeur

ITM IMMO LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512419W0021, délivré le 5 mars 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Des 4 Routes. Le demandeur déclaré est ITM IMMO LOG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM48, YM63, ZC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 704 m²

Surface existante avant

50 884 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

50 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM48 YM63 ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²
Total 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²
dont Bureaux 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m²
dont Industrie 49 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 49 203 m²
Total locaux 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529220857
SIRET
52922085700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512419W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa Des 4 Routes, à Grand-Fougeray (35390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ITM IMMO LOG et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512419W0021, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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