Permis de construire Locaux N° 03512419W0021

Permis de construire n° 03512419W0021 à Grand-Fougeray pour 8 m² de locaux, Pa des 4 Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 03512419W0021

Demandeur

ITM IMMO LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512419W0021, délivré le 5 mars 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa des 4 Routes. ITM IMMO LOG porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 48, YM 63, ZC 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pa des 4 Routes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 704 m²

Surface existante avant

50 884 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

50 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM 48 YM 63 ZC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 50 884 m² à 50 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²
Total 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²
dont Bureaux 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m²
dont Industrie 49 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 49 203 m²
Total locaux 50 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITM IMMO LOG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529220857
SIRET
52922085700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de ITM IMMO LOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512419W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YM 48, YM 63, ZC 2 à Grand-Fougeray (35390)

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