Déclaration préalable Locaux N° 03512420W0010

Déclaration préalable n° 03512420W0010 à Grand-Fougeray pour 25 m² de locaux, 2 rue du Docteur Nouaille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier DP n° 03512420W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03512420W0010, accordée le 25 mai 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue du Docteur Nouaille.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 294 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 243. Au total, le catalogue compte 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 140 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512420W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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