Permis de construire Locaux N° 0371762500001

Permis de construire à Noyant-de-Touraine pour 16 612 m² de locaux - 11 Route De Brou La Justice

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 janvier 2025 · Dossier PC n° 0371762500001 · Demandeur : ITM IMMO LOG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371762500001, délivré le 29 janvier 2025 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Brou La Justice, Noyant-de-Touraine (37800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITM IMMO LOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP182, ZP185, ZP190.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/01/2025
Surface du terrain
171 965 m²
Surface existante avant
16 593 m²
Surface créée
36 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
16 612 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Noyant-de-Touraine

Adresse
11 Route De Brou La Justice, Noyant-de-Touraine (37800)
Lieu-dit
La Justice
Code postal
37800
Département
Parcelles cadastrales
ZP182, ZP185, ZP190
Code INSEE
37176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 593 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 16 612 m²
Total 16 593 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 16 612 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 884 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 1 903 m²
Entrepôts 14 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 709 m²
Total locaux 16 593 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 16 612 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ITM IMMO LOG
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
529220857
SIRET
52922085700021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BONDOUFLE (91078)

En savoir plus sur ITM IMMO LOG

Consulter les 27 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371762500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37176 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Brou La Justice, Noyant-de-Touraine (37800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371762500001, instruit par la commune de Noyant-de-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyant-de-Touraine

Autres types d'autorisations à Noyant-de-Touraine