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Permis de construire Locaux N° 0371762500001

Permis de construire à Noyant-de-Touraine pour 36 m² de locaux - 11 Route De Brou La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Brou La Justice, Noyant-de-Touraine (37800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG et accordé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371762500001, instruit par la commune de Noyant-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0371762500001

Demandeur

ITM IMMO LOG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371762500001, délivré le 29 janvier 2025 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Brou La Justice, Noyant-de-Touraine (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM IMMO LOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP182, ZP185, ZP190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 965 m²

Surface existante avant

16 593 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Noyant-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP182 ZP185 ZP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoire administratif

Commune: Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 593 m²	36 m²	0 m²	17 m²	0 m²	19 m²	16 612 m²
Total	16 593 m²	36 m²	0 m²	17 m²	0 m²	19 m²	16 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 884 m²	36 m²	17 m²	19 m²	1 903 m²
Entrepôt	14 709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 709 m²
Total locaux	16 593 m²	36 m²	17 m²	19 m²	16 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529220857
SIRET: 52922085700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371762500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Brou La Justice, Noyant-de-Touraine (37800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG et accordé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371762500001, instruit par la commune de Noyant-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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