Permis de construire Locaux N° 03512413R0025

Permis de construire n° 03512413R0025 à Grand-Fougeray pour 52 160 m² de locaux, Parc D Activites Des Quatre Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03512413R0025

Demandeur

ITM IMMO LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512413R0025 a été délivré le 1 février 2016 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites Des Quatre Routes. La demande émane de ITM IMMO LOG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC81, ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 442 m²

Surface créée

52 160 m²

Variation nette

+52 160 m²

Surface totale après

52 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC2 ZC81 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Quatre Routes

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 160 m² 52 160 m²
Total 0 m² 52 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 160 m² 52 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 160 m² 52 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 160 m² 52 160 m²
Total locaux 0 m² 52 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 160 m² 52 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529220857
SIRET
52922085700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512413R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Des Quatre Routes, à Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ITM IMMO LOG et accordée le 1 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512413R0025, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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