Permis de construire Locaux N° 03512419W0023

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 484 m² de locaux - Pa Des 4 Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03512419W0023

Demandeur

SCI DE LA BECONIE

Cette page présente le permis de construire n° 03512419W0023, délivré le 30 janvier 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Des 4 Routes, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BECONIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK275, YK277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 117 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK275 YK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 324 m²
Total 840 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Industrie 670 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 154 m²
Total locaux 840 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BECONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482315801
SIRET
48231580100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRIC (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512419W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Des 4 Routes, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BECONIE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512419W0023, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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