Permis de construire n° 03512122U0019 à Gosné pour 582 m² de locaux, 9 rue des Chataigniers Za de Tournebride - Lot 9
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 03512122U0019
Demandeur
SCI B2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512122U0019, délivré le 19 décembre 2022 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue des Chataigniers Za de Tournebride - Lot 9. SCI B2F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 233. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Chataigniers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Tournebride - Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 546 m² d'entrepôt et 36 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B2F, dont l'adresse déclarée est à Rives-du-Couesnon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI B2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949707228
- SIRET
- 94970722800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RIVES-DU-COUESNON (35140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512122U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chataigniers à Gosné (35140)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Chataigniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.