Permis de construire n° 03512121U0023 à Gosné pour 73 m² de locaux, 1 rue des Chataigniers Za de Tournebride - Lot 1
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03512121U0023
Demandeur
SCI TREHOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512121U0023, délivré le 22 novembre 2021 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue des Chataigniers Za de Tournebride - Lot 1. Le projet est porté par SCI TREHOUR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 866 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 225. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Chataigniers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Tournebride - Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TREHOUR, dont l'adresse déclarée est à Gosné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TREHOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898811690
- SIRET
- 89881169000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GOSNÉ (35140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512121U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chataigniers à Gosné (35140)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Chataigniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.