Permis de construire n° 03512122U0017 à Gosné pour 112 m² de logement, 4 Bis Allee de la Garenne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 03512122U0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512122U0017 a été délivré le 15 novembre 2022 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Bis Allee de la Garenne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 466. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Garenne, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSNÉ (35140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512122U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Garenne à Gosné (35140)
L’autre dossier recensé allée de la Garenne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.