Permis de construire Logement N° 03512123U0003

Permis de construire n° 03512123U0003 à Gosné pour 366 m² de logement, Leuche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 03512123U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512123U0003 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé Leuche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 410 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Gosné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 25 m² 341 m² 0 m² 0 m² 366 m² 586 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Total 561 m² 25 m² 341 m² 0 m² 341 m² 25 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSNE (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512123U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Leuche, à Gosné (35140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512123U0003, déposé en mairie de Gosné.

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