Délivré le 20 août 2022 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512122U0007 porte sur un projet situé ZA Tournebride 12-13 Rue des Chataigniers. N2AS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 237, ZH 236. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gosné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 237 ZH 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12-13 Rue Des Chataigniers

Territoires administratifs

Commune: Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 231 m² à 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	275 m²
Total	231 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Autres activités	43 m²	44 m²	44 m²	87 m²
dont Bureaux	43 m²	44 m²	44 m²	87 m²
Total locaux	231 m²	44 m²	44 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par N2AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Gosné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

N2AS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812825081
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GOSNÉ (35140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512122U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZH 237, ZH 236 à Gosné (35140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03512115U0015 Locaux Terminé

12 rue des Chataigniers

Parcelle ZH 237 à Gosné (35140)

Nouvelle construction

13/11/2015 250 m² SDP SCI VICADES ARGENTAN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gosné

PC n°03512121U0026 Logement Commencé

15 rue de l'Hermine Lotissement "Les Portes d'Ouee" - Lot

Gosné (35140)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 89 m² SDP CPI IMMOBILIER

PC n°03512121U0032 Logement Terminé

6 rue de Ballyheigue Lotissement "Les Portes d'Ouee" - Lot

Gosné (35140)

Nouvelle construction

16 mars 2022 102 m² SDP SCI GAMAS

PC n°03512122U0004 Logement Terminé

6 Ter Rue Nationale

Gosné (35140)

Nouvelle construction

03 juin 2022 65 m² SDP

PC n°03512122U0017 Logement Terminé

4 Bis Allee de la Garenne

Gosné (35140)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 112 m² SDP

PC n°03512122U0014 Logement Commencé

8 rue Nationale

Gosné (35140)

Transformation sans extension

29 nov. 2022 287 m² SDP

PC n°03512122U0019 Locaux Terminé

9 rue des Chataigniers Za de Tournebride - Lot 9

Gosné (35140)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 582 m² SDP SCI B2F

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