Permis de construire n° 03512120U0008 à Gosné pour 286 m² de locaux, 3-4 Rue Des Chataigniers Za De Tournebride
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 03512120U0008
Demandeur
FENEC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512120U0008 porte sur un projet situé 3-4 Rue Des Chataigniers Za De Tournebride. Le projet est porté par FENEC IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH227, ZH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Tournebride
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENEC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885145441
- SIRET
- 88514544100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEZIERES SUR COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512120U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |