Permis de construire Locaux N° 03510922V0009

Permis de construire à Étrelles pour 5 015 m² de locaux - Zone De Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 03510922V0009

Demandeur

THALES IMMOBILIER GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 03510922V0009, délivré le 17 mai 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone De Piquet, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALES IMMOBILIER GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 015 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL246, ZL256, ZL257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 859 m²

Surface existante avant

13 841 m²

Surface créée

5 015 m²

Variation nette

+5 015 m²

Surface totale après

18 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL246 ZL256 ZL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 841 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 18 856 m²
Total 13 841 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 18 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 841 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 18 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES IMMOBILIER GROUPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799723457
SIRET
79972345700021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Piquet, Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THALES IMMOBILIER GROUPE et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510922V0009, instruit par la commune de Étrelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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