Permis de construire n° 03510918V0003 à Étrelles pour 219 m² de locaux, Zone Artisanale Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 03510918V0003
Demandeur
SAS ETRELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510918V0003 a été délivré le 16 avril 2018 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Zone Artisanale Piquet. Le dossier a été déposé par SAS ETRELLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 256, ZL 257, ZL 258. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 562 m² à 12 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
| Total | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
| dont Industrie | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
| Total locaux | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS ETRELLES, dont l'adresse déclarée est à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS ETRELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474723
- SIRET
- 38347472300079
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510918V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZL 256, ZL 257, ZL 258 à Étrelles (35370)
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