Permis de construire Locaux N° 03510918V0003

Permis de construire n° 03510918V0003 à Étrelles pour 219 m² de locaux, Zone Artisanale Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 03510918V0003

Demandeur

SAS ETRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510918V0003 a été délivré le 16 avril 2018 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Zone Artisanale Piquet. Le dossier a été déposé par SAS ETRELLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 256, ZL 257, ZL 258. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 m²

Surface existante avant

12 562 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

12 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 256 ZL 257 ZL 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 562 m² à 12 781 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 781 m²
Total 12 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 781 m²
dont Industrie 12 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 781 m²
Total locaux 12 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS ETRELLES, dont l'adresse déclarée est à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAS ETRELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474723
SIRET
38347472300079
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510918V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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