Permis de construire n° 03510918V0003 à Étrelles pour 219 m² de locaux, Zone Artisanale Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 03510918V0003
Demandeur
SAS ETRELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Piquet, le permis de construire n° 03510918V0003 a été délivré le 16 avril 2018 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SAS ETRELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL256, ZL257, ZL258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
| Total | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
| dont Industrie | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
| Total locaux | 12 562 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 12 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETRELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474723
- SIRET
- 38347472300079
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510918V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |