Permis de construire Mixte N° 03510922V0001

Permis de construire n° 03510922V0001 à Étrelles pour 186 m² de logement et locaux, 1 rue Hyacinthe Hevin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 03510922V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510922V0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Hyacinthe Hevin.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 153 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1183. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Hyacinthe Hevin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 119 m² 0 m² 186 m² -67 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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