Permis de construire n° 03510922V0002 à Étrelles pour 1 123 m² de locaux, Le Haut Montigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 03510922V0002
Demandeur
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510922V0002, délivré le 28 juin 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Montigne. VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 531 m², le programme représente 1 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/08/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 73, ZA 103, ZA 104. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étrelles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Montigne
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 531 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 123 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 005 m² d'industrie et 118 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 989 m² à 5 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 989 m² | 1 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 064 m² |
| Total | 3 989 m² | 1 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 989 m² | 1 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 064 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Industrie | 3 989 m² | 1 005 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 957 m² | 4 946 m² |
| Total locaux | 3 989 m² | 1 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 075 m² | 5 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Torcé. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324646090
- SIRET
- 32464609000088
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TORCÉ (35370)
Autres dossiers de VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510922V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |