Permis de construire Locaux N° 03510922V0002

Permis de construire n° 03510922V0002 à Étrelles pour 1 123 m² de locaux, Le Haut Montigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 03510922V0002

Demandeur

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510922V0002, délivré le 28 juin 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Montigne. Le demandeur déclaré est VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA103, ZA104. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 531 m²

Surface existante avant

3 989 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

5 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA73 ZA103 ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Montigne

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²
Total 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Industrie 3 989 m² 1 005 m² 0 m² 48 m² 0 m² 957 m² 4 946 m²
Total locaux 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324646090
SIRET
32464609000088
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TORCE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut Montigne, à Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE et accordé le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510922V0002, déposé en mairie d'Étrelles.

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