Permis de construire Locaux N° 03510922V0002

Permis de construire n° 03510922V0002 à Étrelles pour 1 123 m² de locaux, Le Haut Montigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 03510922V0002

Demandeur

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510922V0002, délivré le 28 juin 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Montigne. VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 531 m², le programme représente 1 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/08/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 73, ZA 103, ZA 104. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 531 m²

Surface existante avant

3 989 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

5 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 73 ZA 103 ZA 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Montigne

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 531 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 123 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 005 m² d'industrie et 118 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 989 m² à 5 064 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²
Total 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Industrie 3 989 m² 1 005 m² 0 m² 48 m² 0 m² 957 m² 4 946 m²
Total locaux 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Torcé. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324646090
SIRET
32464609000088
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TORCÉ (35370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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