Permis de construire Locaux N° 03510922V0004

Permis de construire n° 03510922V0004 à Étrelles pour 3 062 m² de locaux, ZA Piquet Nord-Est

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 03510922V0004

Demandeur

SCI LA VALIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510922V0004 a été délivré le 17 mars 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZA Piquet Nord-Est. SCI LA VALIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 791 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 226, ZM 238, ZM 241. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 791 m²

Surface existante avant

8 339 m²

Surface créée

3 062 m²

Variation nette

+3 062 m²

Surface totale après

11 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 226 ZM 238 ZM 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Piquet Nord-Est

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 59 791 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 062 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 339 m² à 11 401 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²
Total 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²
Total locaux 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA VALIERE, dont l'adresse déclarée est à Vern-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LA VALIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808833743
SIRET
80883374300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35772)

Autres dossiers de SCI LA VALIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZM 226, ZM 238, ZM 241 à Étrelles (35370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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