Permis de construire Locaux N° 03510922V0004

Permis de construire n° 03510922V0004 à Étrelles pour 3 062 m² de locaux, Za Piquet Nord-Est

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 03510922V0004

Demandeur

SCI LA VALIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Piquet Nord-Est, le permis de construire n° 03510922V0004 a été délivré le 17 mars 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LA VALIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 062 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM226, ZM238, ZM241. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 791 m²

Surface existante avant

8 339 m²

Surface créée

3 062 m²

Variation nette

+3 062 m²

Surface totale après

11 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM226 ZM238 ZM241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Piquet Nord-Est

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²
Total 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²
Total locaux 8 339 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 11 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808833743
SIRET
80883374300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Piquet Nord-Est, à Étrelles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA VALIERE et accordée le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510922V0004, déposé en mairie d'Étrelles.

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