Permis de construire n° 03510922V0004 à Étrelles pour 3 062 m² de locaux, ZA Piquet Nord-Est
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 03510922V0004
Demandeur
SCI LA VALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510922V0004 a été délivré le 17 mars 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZA Piquet Nord-Est. SCI LA VALIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 791 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 226, ZM 238, ZM 241. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Piquet Nord-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 062 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 339 m² à 11 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 339 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 11 401 m² |
| Total | 8 339 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 11 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 339 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 11 401 m² |
| Total locaux | 8 339 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 11 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA VALIERE, dont l'adresse déclarée est à Vern-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA VALIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808833743
- SIRET
- 80883374300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35772)
Autres dossiers de SCI LA VALIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510922V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 226, ZM 238, ZM 241 à Étrelles (35370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.