Permis de construire Locaux N° 03510922V0018

Permis de construire n° 03510922V0018 à Étrelles pour 1 443 m² de locaux, Zone de Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 03510922V0018

Demandeur

AFPH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510922V0018 a été délivré le 4 octobre 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Zone de Piquet. AFPH IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 6 285 m², le programme représente 1 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 237. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone de Piquet, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 413 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 285 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 443 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 683 m² de commerce et activités de service (dont 683 m² d'hôtels), 604 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 156 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 207 m² à 2 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 650 m²
Total 1 207 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 207 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 890 m²
dont Hôtels 730 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 413 m²
Équipements publics 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 1 207 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFPH IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AFPH IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843956020
SIRET
84395602000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VITRÉ (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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