Permis de construire Locaux N° 03510922V0018

Permis de construire n° 03510922V0018 à Étrelles pour 1 443 m² de locaux, Zone De Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 03510922V0018

Demandeur

AFPH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De Piquet, le permis de construire n° 03510922V0018 a été délivré le 4 octobre 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est AFPH IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 683 m² en commerce et activités de service, 604 m² en équipements publics et 156 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 683 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 285 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 650 m²
Total 1 207 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 207 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 890 m²
dont Hôtels 730 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 413 m²
Équipements publics 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 1 207 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 650 m²

Ce dossier crée 683 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPH IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843956020
SIRET
84395602000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone De Piquet, à Étrelles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFPH IMMO et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510922V0018, déposé en mairie d'Étrelles.

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