Permis de construire Locaux N° 03510921V0032

Permis de construire n° 03510921V0032 à Étrelles pour 1 061 m² de locaux, Z.a. Le Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03510921V0032

Demandeur

B6F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. Le Piquet, le permis de construire n° 03510921V0032 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). B6F figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL242. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 878 m²

Surface existante avant

6 492 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

7 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 492 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 7 553 m²
Total 6 492 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 7 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 492 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 7 553 m²
dont Bureaux 2 037 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 3 098 m²
dont Industrie 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m²
Total locaux 6 492 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 7 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511271009
SIRET
51127100900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LE PERTRE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510921V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Le Piquet, à Étrelles (35370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B6F ; la décision est intervenue le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510921V0032, déposé en mairie d'Étrelles.

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