Permis de construire Locaux N° 03510921V0029

Permis de construire n° 03510921V0029 à Étrelles pour 2 599 m² de locaux, Fourbras

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03510921V0029

Demandeur

ROBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510921V0029 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Fourbras. Le dossier a été déposé par ROBAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 599 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 364 m²

Surface créée

2 599 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourbras

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²
Total 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²
dont Industrie 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²
Total locaux 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841151772
SIRET
84115177200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510921V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fourbras, à Étrelles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBAN et accordée le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510921V0029, déposé en mairie d'Étrelles.

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