Permis de construire n° 03510919V0017 à Étrelles pour 62 m² de locaux, ZA Le Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 03510919V0017
Demandeur
B6F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510919V0017 a été délivré le 22 mai 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé ZA Le Piquet. Le projet est porté par B6F.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 878 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 242. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 492 m² à 6 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 6 554 m² |
| Total | 6 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 6 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 6 554 m² |
| dont Bureaux | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² |
| dont Industrie | 4 455 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 517 m² |
| Total locaux | 6 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 6 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B6F, une société civile immobilière (SCI) basée au Pertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B6F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511271009
- SIRET
- 51127100900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE PERTRE (35370)
Autres dossiers de B6F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510919V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 242 à Étrelles (35370)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.