Permis de construire Locaux N° 03510919V0017

Permis de construire n° 03510919V0017 à Étrelles pour 62 m² de locaux, ZA Le Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 03510919V0017

Demandeur

B6F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510919V0017 a été délivré le 22 mai 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé ZA Le Piquet. Le projet est porté par B6F.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 878 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 242. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 878 m²

Surface existante avant

6 492 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

6 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Piquet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 878 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 492 m² à 6 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 554 m²
Total 6 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 554 m²
dont Bureaux 2 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 037 m²
dont Industrie 4 455 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 4 517 m²
Total locaux 6 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B6F, une société civile immobilière (SCI) basée au Pertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511271009
SIRET
51127100900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LE PERTRE (35370)

Autres dossiers de B6F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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