Permis de construire n° 03510921V0035 à Étrelles pour 72 m² de locaux, 2 Avenue Du Maze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 03510921V0035
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510921V0035, délivré le 28 septembre 2021 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Avenue Du Maze. La demande émane de OGEC NOTRE DAME DE LOURDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B773, B1095, B1096. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 524 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 524 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LOURDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315358903
- SIRET
- 31535890300021
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DE LOURDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510921V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |