Permis de construire n° 03510916V0027 à Étrelles pour 84 m² de locaux, Za Le Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03510916V0027
Demandeur
B6F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510916V0027 a été délivré le 19 décembre 2016 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Piquet. Le dossier a été déposé par B6F.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 351 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 6 435 m² |
| Total | 6 351 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 6 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 351 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 6 435 m² |
| dont Bureaux | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² |
| dont Industrie | 4 361 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 6 351 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 6 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B6F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511271009
- SIRET
- 51127100900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE PERTRE (35370)
Autres dossiers de B6F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510916V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |