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Permis de construire Locaux N° 03510921V0028

Permis de construire à Étrelles pour 322 m² de locaux - Za De Fourbras Fourbras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Fourbras Fourbras, Étrelles (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBAN et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510921V0028, instruit par la commune de Étrelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03510921V0028

Demandeur

ROBAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03510921V0028, délivré le 13 septembre 2021 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Fourbras Fourbras, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK30, YK35, YK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 041 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK30 YK35 YK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourbras

Territoire administratif

Commune: Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841151772
SIRET: 84115177200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510921V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Fourbras Fourbras, Étrelles (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBAN et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510921V0028, instruit par la commune de Étrelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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