Permis de construire n° 03509717V0006 à Domalain pour 1 442 m² de locaux, 24 Rue Notre Dame De Lourdes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 03509717V0006
Demandeur
MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509717V0006 porte sur un projet situé 24 Rue Notre Dame De Lourdes. Le dossier a été déposé par MAISON NOTRE DAME DE LOURDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB602, AB606, AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 159 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 6 601 m² |
| Total | 5 159 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 6 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 159 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 6 601 m² |
| Total locaux | 5 159 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 6 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777675604
- SIRET
- 77767560400014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Autres dossiers de MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509717V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |