Permis de construire n° 03509716V0010 à Domalain pour 221 m² de locaux, 1 Rue Notre-Dame De Lourdes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03509716V0010
Demandeur
FOYER ETOILE DE SILOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Notre-Dame De Lourdes, le permis de construire n° 03509716V0010 a été délivré le 11 octobre 2016 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est FOYER ETOILE DE SILOE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 166 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 166 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER ETOILE DE SILOE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389167404
- SIRET
- 38916740400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COESMES (35134)
Autres dossiers de FOYER ETOILE DE SILOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509716V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |