Permis de construire à Domalain pour 573 m² de locaux - Za Vague De La Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 03509717V0008
Demandeur
Y.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03509717V0008, délivré le 11 août 2017 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Vague De La Noe, Domalain (35680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Y.O.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO356.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Vague De La Noe
Territoire administratif
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
| Total | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Y.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802393249
- SIRET
- 80239324900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENNES SUR SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509717V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |