Permis de construire n° 03509717V0008 à Domalain pour 573 m² de locaux, Za Vague De La Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 03509717V0008
Demandeur
Y.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509717V0008 a été délivré le 11 août 2017 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Vague De La Noe. La demande émane de Y.O..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Vague De La Noe
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
| Total | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 585 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Y.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802393249
- SIRET
- 80239324900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GENNES SUR SEICHE (35370)
Autres dossiers de Y.O.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509717V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |