Permis de construire n° 03509714V0008 à Domalain pour 180 m² de locaux, 24 Rue Notre Dame De Lourdes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 03509714V0008
Demandeur
MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509714V0008, délivré le 21 novembre 2014 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Rue Notre Dame De Lourdes. Le dossier a été déposé par MAISON NOTRE DAME DE LOURDES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation et 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB602. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 052 m² | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² | 5 122 m² |
| Locaux | 5 052 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 122 m² |
| Total | 10 104 m² | 140 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² | 10 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 052 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 122 m² |
| Total locaux | 5 052 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777675604
- SIRET
- 77767560400014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Autres dossiers de MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509714V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |