Permis de construire Locaux N° 03509715V0009

Permis de construire n° 03509715V0009 à Domalain pour 37 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03509715V0009

Demandeur

MAISON NOTRE DAME DE LOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509715V0009 a été délivré le 1 février 2016. Le demandeur déclaré est MAISON NOTRE DAME DE LOURDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 122 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domalain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 122 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 159 m²
Total 5 122 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 122 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 159 m²
Total locaux 5 122 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON NOTRE DAME DE LOURDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777675604
SIRET
77767560400014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
DOMALAIN (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509715V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON NOTRE DAME DE LOURDES et accordé le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509715V0009, déposé en mairie de Domalain.

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