Permis de construire n° 03508219S0012 à Coësmes pour 340 m² de locaux, 26 Haute Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 03508219S0012
Demandeur
FOYER ETOILE DE SILOE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508219S0012 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 26 Haute Rue. Le dossier a été déposé par FOYER ETOILE DE SILOE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 380 m² |
| Total | 2 040 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 040 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER ETOILE DE SILOE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389167404
- SIRET
- 38916740400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COESMES (35134)
Autres dossiers de FOYER ETOILE DE SILOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508219S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |