Permis de construire à Coësmes pour 2 039 m² de locaux - 26 Haute Rue
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 30 juin 2018 · Dossier PC n° 03508218S0002 · Demandeur : FOYER ETOILE DE SILOE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03508218S0002, délivré le 30 juin 2018 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Haute Rue, Coësmes (35134). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER ETOILE DE SILOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1558, A1560, A177.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coësmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 621 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 039 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 621 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508218S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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