Permis de construire n° 03509716V0012 à Domalain pour 916 m² de locaux, La Grande Epinette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 03509716V0012
Demandeur
GAEC DE LA VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509716V0012 a été délivré le 14 novembre 2016 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Epinette. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 893 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 893 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482731437
- SIRET
- 48273143700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509716V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |