Déclaration préalable n° 03509712V0020 à Domalain pour 15 m² de locaux, Rte Notre Dame De Lourdes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 février 2013
Dossier DP n° 03509712V0020
Demandeur
FOYER ETOILE DE SILOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509712V0020 porte sur un projet situé Rte Notre Dame De Lourdes. FOYER ETOILE DE SILOE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB643, AB646, AB648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER ETOILE DE SILOE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389167404
- SIRET
- 38916740400026
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CO SMES (35134)
Autres dossiers de FOYER ETOILE DE SILOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509712V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |