Permis de construire n° 03509715V0002 à Domalain pour 1 016 m² de locaux, La Chelluere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 03509715V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509715V0002 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé La Chelluere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chelluere
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352382923
- SIRET
- 35238292300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509715V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |