Permis de construire n° 03509614V0009 à Domagné pour 34 m² de locaux, 9 Rue Louis Raison
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03509614V0009
Demandeur
CSR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509614V0009 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé 9 Rue Louis Raison. Le projet est porté par CSR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 811 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 25 845 m² |
| Total | 25 811 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 25 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 811 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 25 845 m² |
| dont Industrie | 25 811 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 25 845 m² |
| Total locaux | 25 811 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 25 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552024275
- SIRET
- 55202427500141
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Autres dossiers de CSR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509614V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |