Permis de construire n° 03509614V0005 à Domagné pour 546 m² de locaux, La Basse Pochardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 03509614V0005
Demandeur
GAEC PARTIEL LAITIER DU FORSYTHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509614V0005 porte sur un projet situé La Basse Pochardiere. GAEC PARTIEL LAITIER DU FORSYTHIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2271, E2269. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Pochardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 546 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 411 m² | 2 528 m² |
| Total | 2 117 m² | 546 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 411 m² | 2 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 117 m² | 546 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 411 m² | 2 528 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 546 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 411 m² | 2 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARTIEL LAITIER DU FORSYTHIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394729800
- SIRET
- 39472980000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509614V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |