Permis de construire Locaux N° 03509618V0012

Permis de construire n° 03509618V0012 à Domagné pour 782 m² de locaux, 9 Rue Louis Raison

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 03509618V0012

Demandeur

CSR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509618V0012 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé 9 Rue Louis Raison. Le demandeur déclaré est CSR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2186, C2121, C2072. Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 314 m²

Surface existante avant

22 208 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

22 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2186 C2121 C2072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 208 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 22 990 m²
Total 22 208 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 22 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 208 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 22 990 m²
dont Industrie 22 208 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 22 990 m²
Total locaux 22 208 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 22 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552024275
SIRET
55202427500307
Code APE (NAF)
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Année de création
1900
Localisation
DOMAGNE (35113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509618V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Louis Raison, à Domagné (35113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CSR et accordée le 9 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509618V0012, déposé en mairie de Domagné.

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