Permis de construire Locaux N° 03509614V0012

Permis de construire n° 03509614V0012 à Domagné pour 1 745 m² de locaux, Za De La Fontenelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03509614V0012

Demandeur

CERECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509614V0012 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé Za De La Fontenelle. Le demandeur déclaré est CERECO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G671, G670, G669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 440 m²

Surface existante avant

8 010 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

9 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G671 G670 G669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Fontenelle

Territoires administratifs

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 010 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 9 755 m²
Total 8 010 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 9 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 010 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 9 755 m²
dont Bureaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
dont Industrie 7 492 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 9 237 m²
Total locaux 8 010 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 9 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381364959
SIRET
38136495900027
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation
DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509614V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Fontenelle, à Domagné (35113).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CERECO et accordée le 12 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509614V0012, déposé en mairie de Domagné.

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